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CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 23 janvier 2019 - ORDRE DU JOUR

Finances - Budget

I - Création de tarifs de locations pour les associations ou organismes - Approbation

II - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement sur le Budget Primitif 2019 du Budget de la Commune

Marchés publics / Financement des opérations

III - Marché Public – Marché de fourniture – Acquisition d’un camion d’occasion pour les services techniques – Autorisation donnée au Maire de signer le marché ainsi que toutes les autres pièces y afférant

IV - Demande de Subventions aux titres de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux 2019, dans le cadre d’aménagement des abords de la Salle des Fêtes et mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite- Approbation

V - Demande de Subventions aux titres de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux 2019, dans le cadre d’aménagement d’une aire de repos dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la Route Nationale 164 - Approbation

VI - Revitalisation du centre-ville: candidature de l’appel à manifestation d’intérêt en faveur du dynamisme des Centres Villes en Bretagne - Volet études

Urbanisme

VII - Convention de servitude de passage de fourreaux électriques entre ENEDIS et la Commune de Rostrenen pour la mise en place d’une installation électrique sur les parcelles cadastrée en section BB n°164 et 242- Autorisation donnée au Maire de signer tous les actes se rapportant à cette affaire

VIII - Cession de terrain à la Société « Âges et Vie habitat »- Approbation de l’Avant-Projet Sommaire et autorisation donnée au Maire de signer tous les actes se rapportant à cette affaire

Environnement

IX - Installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation – Demande présentée par la SARL IEL EXPLOITATION 48 sur la Commune de Kergrist-Moëlou – Avis du Conseil Municipal

X - Installations classées pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement – Demande présentée par la SCEA LE GOFF Yannick au lieu-dit Kerfloc’h sur la Commune de Kergrist-Moëlou – Avis du Conseil Municipal

Délégations du Conseil Municipal au Maire

XI - Rapport d’information – Décisions du Maire - Délégation au sens de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

INFORMATIONS

  • Dates des prochains Conseils Municipaux :

      • 27 février 2019 à 20h00,

      • 27 mars 2019 à 20h00

QUESTIONS DIVERSES

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