Les missions du service urbanisme
Le service fait appliquer les règles d’urbanisme.
- Il fait appliquer le droit des sols.(code de l’urbanisme)
- Il fait appliquer le plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal.
- Il intervient dans tous les projets de construction de particuliers ou d’entreprises.
- Il instruit avec la D.D.E. les permis de construire et les déclarations de travaux.
- Il délivre les certificats de conformité.
- Il gère les commissions de sécurité, d’accessibilité et les contentieux liés à l’urbanisme.
- Il renseigne les propriétaires sur le cadastre.
- Il instruit les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A), les certificats d’urbanisme (C.U.), les renseignements d’urbanisme (R.U.).
- Il suit pour la Commune les grands travaux mis en place par la communauté de Communes du Kreiz-Breizh.
- Il renseigne tous les Rostrenois sur les questions d’urbanisme
Le service urbanisme accueille le public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.