Les missions du service urbanisme

Le service fait appliquer les règles d’urbanisme.

 

  • Il fait appliquer le droit des sols.(code de l’urbanisme)
  • Il fait appliquer le plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal.
  • Il intervient dans tous les projets de construction de particuliers ou d’entreprises.
  • Il instruit avec la D.D.E. les permis de construire et les déclarations de travaux.
  • Il délivre les certificats de conformité.
  • Il gère les commissions de sécurité, d’accessibilité et les contentieux liés à l’urbanisme.
  • Il renseigne les propriétaires sur le cadastre.
  • Il instruit les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A), les certificats d’urbanisme (C.U.), les renseignements d’urbanisme (R.U.).
  • Il suit pour la Commune les grands travaux mis en place par la communauté de Communes du Kreiz-Breizh.
  • Il renseigne tous les Rostrenois sur les questions d’urbanisme

Le service urbanisme accueille le public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

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